Conditions du programme d’affiliation

1. Qui sommes-nous

Le programme d’affiliation IsolaDesk (le « Programme ») est géré par HAVEN GLOBAL SERVICES LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16267495, dont le siège est situé First Floor Office, 3 Hornton Place, London, W8 4LZ, Royaume-Uni (« nous »), qui édite IsolaDesk. Ces conditions constituent un accord entre nous et vous, le partenaire (« vous »). Le Programme est géré avec Tolt, Inc. (« Tolt »), qui fournit notre portail partenaires à l’adresse affiliates.isoladesk.app. IsolaDesk est vendue aux clients par notre revendeur et vendeur officiel, Paddle ; les commissions sont versées par nous ou pour notre compte.

2. Adhésion au programme

Pour adhérer, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité là où vous vivez, s’il est plus élevé), fournir des informations exactes, disposer d’un compte PayPal ou Wise pouvant recevoir des paiements en dollars américains, et pouvoir légalement recevoir des paiements d’une société britannique. Les sociétés comme les particuliers peuvent adhérer ; un seul compte par personne ou par société. Nous pouvons accepter ou refuser une candidature à notre discrétion, par exemple si vos canaux promeuvent des contenus illégaux, haineux, pour adultes ou des pratiques trompeuses. En adhérant, vous acceptez ces conditions et les conditions d’utilisation du portail partenaires.

3. Liens de parrainage et attribution

Vous recevez un lien de parrainage personnel (l’adresse de notre site suivie de ?ref= et de votre code). Lorsqu’un visiteur l’ouvre et a accepté la mesure des publicités dans notre bandeau cookies, un cookie conserve votre code pendant 90 jours. Un achat fait pendant ce délai depuis ce navigateur vous est attribué ; si le visiteur a cliqué sur les liens de plusieurs partenaires, c’est le dernier cliqué avant l’achat qui l’emporte. Un essai gratuit commencé pendant ce délai conserve votre code, de sorte que son passage à un forfait payant vous est attribué même après les 90 jours, y compris lorsque le client paie depuis l’application.

Une vente ne peut être attribuée que si elle est enregistrée par le suivi du Programme : les visiteurs qui refusent ou bloquent les cookies, ou qui achètent depuis un autre appareil, ne sont pas suivis, et nous ne pouvons pas attribuer ces ventes manuellement. Nos relevés et ceux de Tolt font foi pour les clics, les ventes et les commissions ; si vous pensez qu’une vente manque, signalez-le-nous dans les 30 jours et nous l’examinerons de bonne foi.

4. Commission

Vous gagnez une commission de 25 % de chaque paiement effectué par un client qui vous est attribué, aussi longtemps que ce client paie : le premier achat, chaque renouvellement, les paiements d’un passage à un forfait supérieur et les licences à vie. La commission est calculée sur le montant effectivement reçu pour ce paiement avant taxes, c’est-à-dire après déduction de la taxe de vente, de la TVA ou de la GST, et hors réduction éventuelle ; elle est calculée en dollars américains. Aucune commission n’est due sur les paiements faits avant votre adhésion, sur vos propres achats, ni sur les paiements attribués en violation de ces conditions.

5. Remboursements et contestations

Un paiement remboursé, en tout ou en partie, ou contesté par le client (rétrofacturation) ne rapporte aucune commission, à proportion du montant remboursé ou contesté. Si la commission correspondante a déjà été comptée ou versée, elle est déduite de votre solde ou des versements suivants.

6. Versements

Les commissions sont versées en dollars américains par PayPal ou Wise, sur le compte que vous indiquez dans le portail partenaires, dès que votre solde à payer atteint 25 $. Les versements ont lieu 15 jours après la fin de chaque mois civil, pour les commissions gagnées le mois précédent ; un solde inférieur au minimum est reporté au mois suivant. Les frais prélevés par PayPal ou Wise, et toute conversion de devises, sont à votre charge. Nous pouvons demander des informations d’identité et fiscales (comme un formulaire fiscal ou un numéro de TVA) avant un versement, et le suspendre jusqu’à leur réception.

7. Transparence

Vous devez indiquer clairement votre relation avec nous partout où vous promouvez IsolaDesk, près du lien et avant que le lecteur ne clique, en des termes qu’il comprend, par exemple « je touche une commission si vous achetez par ce lien » ou la mention « #pub » ou « lien d’affiliation » lorsque la plateforme l’exige. C’est une obligation du droit de la publicité et de la consommation, comme les Endorsement Guides de la Federal Trade Commission américaine et le CAP Code de l’Advertising Standards Authority britannique, ainsi que des règles de la plateforme sur laquelle vous publiez. Vos recommandations doivent refléter votre opinion sincère et votre expérience réelle.

8. Promotion interdite

Il vous est interdit de :

• vous parrainer vous-même, votre propre société ou des comptes que vous contrôlez, ou acheter par votre propre lien pour toucher une commission ;
• enchérir sur « IsolaDesk », ses fautes de frappe ou ses variantes, seuls ou avec d’autres mots, comme mots-clés dans Google Ads ou toute autre publicité sur un moteur de recherche ou une boutique d’applications, ou les utiliser dans le texte ou l’URL affichée d’une annonce ;
• envoyer du spam ou des messages non sollicités : messages WhatsApp, SMS, e-mails, messages privés ou commentaires, y compris à des listes achetées ou collectées, ou publier votre lien là où il n’est pas le bienvenu ;
• publier votre lien ou notre offre sur des sites de codes promo, de réductions, de bons plans ou de cashback, ou promettre une réduction que nous ne proposons pas, sans notre accord écrit ;
• faire des affirmations fausses ou trompeuses sur IsolaDesk, ses fonctionnalités, ses prix ou ses résultats, ou sur WhatsApp. Vous ne devez pas présenter IsolaDesk comme conçue, approuvée ou parrainée par WhatsApp ou Meta : dites qu’il s’agit d’une application indépendante, sans lien avec WhatsApp ni Meta chaque fois que vous mentionnez WhatsApp ;
• vous faire passer pour IsolaDesk, HAVEN GLOBAL SERVICES LTD ou notre équipe, ou créer des sites, comptes de réseaux sociaux, applications ou noms de domaine qui pourraient être confondus avec les nôtres ou qui contiennent « IsolaDesk » ;
• utiliser le « cookie stuffing », les clics forcés, les fenêtres surgissantes, les extensions de navigateur, les logiciels publicitaires, les cadres cachés ou toute autre technique qui dépose un cookie de parrainage sans véritable clic, ou qui remplace le lien d’un autre partenaire ;
• promouvoir IsolaDesk à côté de contenus illégaux, haineux, violents ou pour adultes, ou pour des usages contraires aux conditions de WhatsApp ou à la loi (comme l’envoi de messages en masse ou non sollicités) ;
• enfreindre la loi applicable à votre promotion, notamment le droit de la publicité, de la consommation, de la protection des données et de la lutte contre le spam.

9. Notre nom et nos supports

Tant que vous participez au Programme, vous pouvez utiliser le nom IsolaDesk, notre logo et les éléments de notre kit presse et de notre kit de partage pour promouvoir IsolaDesk, sans les modifier et conformément à ces conditions. Vous ne devez pas déposer de marques, noms de domaine ou comptes contenant notre nom. WhatsApp est une marque de WhatsApp LLC : utilisez-la uniquement pour dire avec quoi IsolaDesk fonctionne. Cette autorisation prend fin avec votre participation.

10. Données personnelles et Tolt

Pour gérer le Programme, nous et Tolt, qui traite les données pour notre compte, traitons les informations que vous nous communiquez et celles que le Programme enregistre : vos nom, adresse e-mail, pays, vos canaux, vos coordonnées de paiement PayPal ou Wise, vos informations fiscales, votre code de parrainage, ainsi que les clics, essais, ventes et commissions qui vous sont attribués. Nous les utilisons pour gérer votre compte, attribuer les ventes, vous payer, tenir nos registres comptables et fiscaux et prévenir la fraude. Vous trouverez le détail dans notre politique de confidentialité, qui explique aussi vos droits ; la politique de confidentialité de Tolt s’applique à votre utilisation du portail. Vous ne recevez que des informations agrégées ou pseudonymes sur les clients que vous avez recommandés, jamais leurs coordonnées, et vous ne devez pas chercher à les identifier.

11. Partenaires indépendants et impôts

Vous agissez en tant que prestataire indépendant. Rien dans ces conditions ne fait de vous notre salarié, notre mandataire ou notre associé, et vous ne pouvez prendre aucun engagement en notre nom. Il vous appartient de déclarer vos commissions et de payer les impôts et cotisations sociales qui en découlent là où vous vivez.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez quitter le Programme à tout moment depuis le portail ou en nous écrivant. Nous pouvons mettre fin à votre participation à tout moment avec un préavis de 30 jours par e-mail ; les commissions gagnées jusqu’à la fin de ce préavis sont tout de même versées. Nous pouvons suspendre votre participation ou y mettre fin immédiatement si vous enfreignez ces conditions. En cas de fraude, ou de manquement grave à la section 8 (comme le spam, l’auto-parrainage, le « cookie stuffing » ou des affirmations trompeuses), les commissions non versées sont perdues, et nous pouvons réclamer le remboursement des commissions versées sur des ventes frauduleuses. Une fois votre participation terminée, vos liens ne rapportent plus de commissions, et vous devez retirer notre nom, notre logo et nos supports de vos canaux.

13. Responsabilité

Le Programme, le portail et le suivi sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, et nous ne garantissons aucun niveau de revenus. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, résultant du Programme, y compris les commissions perdues à cause d’une défaillance du suivi. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Vous êtes responsable de votre propre promotion et nous garantissez contre les réclamations résultant de votre manquement à ces conditions ou à la loi.

Si, malgré ce qui précède, notre responsabilité envers vous est retenue, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations, quelle qu’en soit la cause, est limitée à 500 USD (cinq cents dollars américains), dans la mesure permise par la loi, en plus des commissions que vous avez valablement gagnées et qui restent impayées : cette limite ne nous permet jamais de les retenir. Elle ne s’applique pas aux responsabilités que la loi ne nous permet pas de limiter (ci-dessus).

Confidentialité

Les informations non publiques que nous vous communiquons, comme des statistiques, des fonctions non encore publiées, des conditions convenues avec vous ou des informations sur des clients, sont confidentielles : vous ne pouvez les utiliser que pour le Programme et ne devez pas les divulguer.

Conformité, contrôles et cession

Vous devez respecter les lois contre la corruption (dont le UK Bribery Act 2010) et les lois sur les sanctions, et vous confirmez ne faire l’objet d’aucune sanction. Nous pouvons contrôler votre promotion et vous demander des informations ou des preuves sur votre trafic, vos mentions et vos consentements ; vous devez répondre dans un délai de 10 jours. Nous pouvons retenir des commissions pendant l’examen d’un soupçon raisonnable de fraude ou de manquement. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni vos droits au titre de ces conditions ; nous pouvons les céder à une société qui reprend le Programme.

14. Modifications du programme

Nous pouvons modifier ces conditions, le taux de commission, les modalités de versement ou le Programme lui-même, ou mettre fin au Programme, en vous prévenant par e-mail ou dans le portail au moins 30 jours avant que la modification ne s’applique ; une modification imposée par la loi ou destinée à faire cesser une fraude peut s’appliquer plus tôt. Une modification ne réduit jamais les commissions déjà gagnées sur des paiements effectués avant son application. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez quitter le Programme avant qu’elle ne s’applique ; y rester ensuite vaut acceptation.

15. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par le même droit que nos conditions générales de vente : le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents, sous réserve des règles impératives du droit de votre pays lorsqu’elles s’appliquent. Ces conditions sont publiées en plusieurs langues ; en cas de différence, la version anglaise prévaut. Contactez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent vite par e-mail.

16. Contact

Questions sur le Programme : support@isoladesk.app (objet « Affiliates »).
Portail partenaires : affiliates.isoladesk.app
Gestionnaire du Programme : HAVEN GLOBAL SERVICES LTD

Historique des versions

• 26 octobre 2026 (version en vigueur) : utilisation des éléments du kit de partage (section 9).
• 25 octobre 2026 : confidentialité, conformité, contrôles et cession (section 13).
• 23 octobre 2026 : première version, au lancement du Programme.